J.O. 228 du 29 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16082
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Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
NOR : INDI0200564D
Par décret en date du 26 septembre 2002, M. Vannieuwenhuyze (Nicolas) est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Raude (Patrick).